La période de mise en situation en milieu professionnel est applicable à toute personne concernée par un processus d’accompagnement social. Elle concerne également les personnes dans un milieu professionnel personnalisé sans distinction d’âge et de statut. Pour ce faire, la procédure se fait par la conclusion d’une convention entre la structure d’accueil, l’organisme prescripteur et le bénéficiaire direct.
Qui sont les bénéficiaires de la période de mise en situation en milieu professionnel ?
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) concernent les personnes qui font l’objet d’un accompagnement social. Elles concernent également certains professionnels. Sont généralement concernées les personnes en parcours d’insertion telles que les demandeurs d’emploi, les jeunes qui se trouvent dans un processus d’insertion professionnelle, les travailleurs handicapés ayant le statut de demandeur d’emploi ou encore les personnes bénéficiaires du RSA. Elles concernent également les personnes concernées par les réorientations professionnelles. C’est généralement le cas des travailleurs handicapés inscrits auprès d’un établissement et service d’aide par le travail. Les salariés se trouvant dans un processus de reconversion professionnelle sont également concernés par la PMSMP. Enfin, les salariés qui se trouvent dans un processus d’anticipation de difficultés économiques figurent parmi les premiers bénéficiaires des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Quelle est la durée de la PMSMP ?
La présence des bénéficiaires de la période de mise en situation en milieu professionnel dans la structure d’accueil peut être continue ou discontinue. Dans tous les cas, la PMSMP ne dépasse pas un mois avec un décompte de date à date sans durée minimale. La période peut également être à temps partiel ou à plein temps. Un renouvellement est possible si les objectifs posés par la convention n’ont pas été atteints. Dans ce cas, le renouvellement s’opère avec les mêmes objectifs et le même objet. Cependant, une structure ne peut en aucun cas conclure plus de deux conventions avec un même bénéficiaire dans un délai de douze mois. Dans certains cas, l’opération peut se faire, mais avec des objectifs et des objets différents.
Quel est le statut du bénéficiaire d’une PMSMP ?
Il est à préciser que pendant la PMSMP, les bénéficiaires ne sont pas considérés comme étant des employés de la structure d’accueil. Par conséquent, ils ne bénéficient pas d’une rémunération de la part des structures d’accueil. Si le bénéficiaire est un salarié, il reprend son poste après la période de mise en situation en milieu professionnel. Il est également possible pour un salarié bénéficiaire en insertion de maintenir le contrat de travail en cours ou de le suspendre. Dans tous les cas, ce dernier reprend le poste de travail initial ou un autre poste équivalent à la fin de la PMSMP.